CONDITIONS GENERALES DE VENTE CYRA LYDO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CYRA LYDO

Extrait

1. CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de CYRA LYDO. Toute commande passée par l’acheteur par Fax, E-mail, téléphone, dans nos boutiques ou sur notre site Internet marchand implique de plein droit qu’il a pris connaissance et accepte les conditions générales de vente ci-après.

CYRA LYDO se réserve le droit de mettre à jour annuellement ou périodiquement ses conditions générales de vente, celles-ci sont applicables dès leur mise en ligne sur notre site et le client est appelé à en prendre connaissance avant toute commande

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par CYRA LYDO sont ceux qui figurent dans nos catalogues ainsi que sur notre site marchand et ce dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Si une erreur est constatée sur les photos, les prix ou les textes, la responsabilité de CYRA LYDO ne saurait être engagée. En cas d’indisponibilité de l’un des produits ou de renouvellement d’un produit par son fournisseur, CYRA LYDO pourra substituer le produit indisponible par un produit similaire, de valeur et qualité au moins équivalente. L’acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande et aura la possibilité de se faire rembourser le(s) produit(s) s’il ne désire pas le(s) conserver. Pour se faire, l’acheteur devra retourner le produit substitué, non utilisé, dans son conditionnement et emballage d’origine à CYRA LYDO Villiers-sur-Marne en précisant les raisons de ce retour ainsi que le numéro de la commande.

3. PRIX

Les prix figurant dans nos catalogues ainsi que sur notre site marchand sont des prix en euros et Hors Taxes, départ de nos magasins à destination de la France métropolitaine. Nos prix sont établis au cours du jour révisables en fonction de l’évolution du taux de change des monnaies, des coûts de main d’œuvre et des matières premières et autres faits divers, et ce avant l’exécution d’une commande.

La TVA est celle applicable le jour de la commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port cités dans l’article 5 des conditions générales présentes.

CYRA LYDO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toutefois, les commandes livrables à terme ou différées à la demande du client peuvent être soumises aux tarifs en vigueur le jour de l’expédition.

Les devis et propositions commerciales que nous effectuons suite à votre demande sur le mobilier et gros matériel, frais de port inclus et en sus, sont valables 2 mois. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d’en réactualiser les prix et frais de port.

4. PAIEMENT

Toutes nos ventes s’effectuent au comptant sans escompte, sauf accord particulier entre les deux parties lors d’une vente à terme et de conditions particulières.

Toute échéance non respectée dans les délais acceptés par notre société entraînera la perception de 1.5% du montant de la facture par mois et en sus une somme de 16,00 euros H.T. à titre de frais fixes.

En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, CYRA LYDO s’autorise s’il existe un solde en sa faveur à exiger la restitution des produits et/ou matériels livrés. En cas d’annulation par le client d’une commande acceptée par CYRA LYDO, les acomptes versés restent acquis à CYRA LYDO sans restreindre pour autant les droits de notre société de demander réparation des dommages qui lui seraient causés par cette annulation.

Moyens de paiement:

Commande passée par courrier, FAX et téléphone : en Chèque, Virement et Carte bleue. Commande à destination des DOM TOM, Europe et export : paiement par Virement ou Chèque compensable à Paris.

Commande passée sur notre site marchand : par Chèque, Carte bancaire et Virement.

En tout état de cause, CYRA LYDO se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule sur son site marchand, de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel non accepté, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français ou pour toute autre raison mettant en cause la validité du paiement proposé par l’acheteur. La responsabilité de CYRA LYDO ne pourra alors en aucun cas être engagée.

5. LIVRAISON

Voir Réception Livraison.

5-4 Respect des délais de livraison :

CYRA LYDO met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés ci-dessus et sur la page 126. Néanmoins nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou de votre fait. CYRA LYDO est libérée de toute obligation de livraison par tous cas de force majeure et d’une manière générale par tous faits en dehors de son contrôle, tels que grève, arrêt et incident de machine, incendie, difficulté d’approvisionnement, interruption des transporteurs, catastrophe naturelle, attentat, etc.

En cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours voire des semaines. Pendant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

En règle générale, les délais de livraison prévus lors des commandes sont donnés à titre purement indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de prétendre à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts.

6. RECEPTION LIVRAISON

Afin d’éviter toute contestation, toute réception de marchandise doit faire l’objet d’un contrôle et déballage immédiat et exhaustif en présence du livreur. Si celui-ci refuse d’être présent, notez sur le récépissé “REFUS DU LIVREUR D’ASSISTER AU DEBALLAGE”. Les formules “sous réserve de déballage” ou “sous réserve de contrôle” n’ont aucune valeur en cas de litige.

Il appartient au Client en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquant constaté d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Tout produit n'ayant pas fait objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur conformément à l'article L.133-3 du code du commerce et dont copie sera adressée simultanément à notre Société sera considéré accepté par le Client.

Quel que soit le mode de transport adopté, le destinataire devra prendre toutes les mesures prévues par la loi, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès le départ de nos entrepôts.

En cas de non-conformité manifeste, le retour des produits concernés ne pourra être accepté que dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires et notices d'utilisation. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur.

7. RESERVE DE PROPRIETE

Il est entendu que, conformément aux dispositions de la Loi L N° 80-335 du 12 mai 1980, CYRA LYDO conserve la propriété des marchandises vendues et désignées dans les documents contractuels, jusqu'au paiement intégral. L’acheteur s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication de la marchandise, étant convenu que la marchandise en stock est réputée afférente aux marchandises impayées.

La responsabilité des risques de détérioration, perte ou vol des matériels et produits sera transférée au client dès livraison.

8. GARANTIE

Nos matériels et appareils électriques sont généralement garantis 1an (sauf mention spéciale sur le catalogue ou par le fournisseur) contre tout vice de fabrication, la main d’œuvre et les frais de déplacement ou de transport restent à la charge du client. Cette garantie ne couvre pas les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un évènement extérieur (montage erroné, utilisation anormale, accident, chute, incendie,…) ou par une modification non prévue du produit.

La réparation, la modification ou remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de la garantie du matériel.

9. CONTESTATION

Si en dépit de tous les moyens mis en œuvre par CYRA LYDO pour satisfaire ses clients et si un litige ne trouvait d’issue à l’amiable, seul le tribunal de Paris est compétent.